1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès à OdontoCo, service de mise en relation destiné aux cabinets dentaires, chirurgiens-dentistes et étudiants légalement autorisés à effectuer un remplacement.
2. Conditions d’accès
- Fournir une identité et des informations professionnelles exactes.
- Conserver ses identifiants confidentiels et signaler tout accès suspect.
- Ne créer qu’un compte correspondant à son rôle réel.
- Pour un étudiant, ne jamais accepter une mission sans l’autorisation préalable requise.
Le compte peut rester limité tant que l’adresse e-mail ou les éléments professionnels nécessaires ne sont pas vérifiés.
3. Rôle d’OdontoCo
OdontoCo fournit des outils de publication, de recherche, de messagerie et de préparation documentaire. La plateforme n’est ni employeur, ni cabinet de recrutement mandaté par défaut, ni Conseil de l’Ordre. Elle ne garantit pas la conclusion d’un remplacement.
4. Profils, annonces et photos
Chaque membre reste responsable de ses contenus. Une annonce décrit une opportunité ; les photos appartiennent à la fiche cabinet ou au profil praticien. Il est interdit de publier des informations patient, des contenus trompeurs, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
5. Match, échanges et contrat
Un intérêt ou un match ouvre une possibilité d’échange, sans engagement automatique. Le cabinet génère le projet de contrat. Le praticien peut ensuite suggérer des modifications, et le cabinet les accepter ou les refuser de manière motivée. Seule la version expressément validée et signée par les parties produit les effets qu’elles lui donnent.
6. Comportements interdits
- Contourner les contrôles professionnels ou usurper une identité.
- Collecter massivement les profils ou utiliser les données à une autre fin.
- Diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des contenus harcelants.
- Publier une offre discriminatoire ou sans besoin professionnel réel.
- Introduire des données patient ou des données sensibles non demandées.
7. Modération et signalements
OdontoCo peut limiter la visibilité, suspendre un compte ou retirer un contenu lorsqu’une règle est enfreinte, en tenant compte de la gravité, du contexte et des droits des parties. Un signalement peut être adressé depuis la page dédiée. Les décisions significatives sont motivées et peuvent être contestées auprès de signalement@odontoco.fr.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions nécessaires à la sécurité ou la maintenance peuvent survenir. Chaque partie vérifie elle-même les autorisations, assurances, conditions de travail, clauses contractuelles et formalités ordinales applicables.
9. Durée, suspension et fermeture
Les CGU s’appliquent pendant l’utilisation du service. Le membre peut fermer son compte depuis ses paramètres. OdontoCo peut suspendre un accès pour sécurité, obligation légale ou manquement grave, avec information et voie de recours lorsque cela est possible.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent applicables.