1. Champ d’application
Ces CGV concernent les services souscrits à titre professionnel par les cabinets ou structures dentaires. Elles complètent les CGU. Tant que le paiement sécurisé n’est pas activé, une demande de formule payante n’entraîne aucun débit.
2. Offres et prix
Le contenu, les limites, la périodicité et le prix HT de chaque formule figurent sur la page Tarifs avant toute commande. La TVA et le montant TTC sont présentés au moment du paiement. Les options ponctuelles, comme un Boost urgent, sont facturées séparément sauf lorsqu’elles sont expressément incluses.
3. Commande et activation
La commande devient ferme après récapitulatif, acceptation des CGV et confirmation du paiement. OdontoCo adresse une confirmation sur un support durable. Une formule gratuite ou un Cabinet Pilote reste régi par ses conditions affichées et ne bascule jamais automatiquement vers une formule payante sans accord exprès.
4. Durée et résiliation
Sauf indication différente, les formules mensuelles sont sans engagement et renouvelées par périodes successives d’un mois. La résiliation est disponible depuis l’espace abonnement et prend effet à la fin de la période réglée. La suppression du compte ne remplace pas la conservation des pièces légalement requises.
5. Paiement et facturation
Le moyen de paiement, la date d’échéance et les factures sont disponibles dans l’espace du cabinet après raccordement du prestataire. Pour un client professionnel, tout retard peut entraîner les pénalités et l’indemnité forfaitaire prévues par les textes et rappelées sur la facture.
6. Évolution des prix
Un changement de prix est annoncé avant son application. Il ne modifie pas une période déjà payée. Le cabinet peut résilier avant la prochaine échéance s’il refuse le nouveau tarif.
7. Disponibilité et réclamations
OdontoCo met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service. Une difficulté doit être signalée à contact@odontoco.fr avec les éléments utiles. Les modalités d’un éventuel remboursement sont appréciées selon la durée, l’impact et l’origine de l’indisponibilité.
8. Absence de garantie de résultat
L’abonnement rémunère l’accès au service, aux outils et aux capacités de la formule. Le résultat d’une mise en relation dépend notamment du vivier disponible, des dates, de la zone et des décisions des membres.
9. Litiges
Les parties recherchent une solution amiable. Le service vise actuellement des clients professionnels. Si une offre était ultérieurement proposée à un consommateur au sens du Code de la consommation, les droits impératifs correspondants et les coordonnées du médiateur compétent seraient appliqués : À renseigner avant l’ouverture publique.